Code de la santé publique / Partie réglementaire / Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances / Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles / Titre III : Menaces sanitaires graves / Chapitre Ier : Mesures d'urgences / Section 2 : Plan blanc d'établissement
Article R3131-5 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Version28/08/2007
>
Version10/01/2013
>
Version09/10/2016
>
Version06/01/2024
Entrée en vigueur le 28 août 2007
Est créé par : Décret n°2007-1273 du 27 août 2007 - art. 1 () JORF 28 août 2007
Est codifié par : Décret 2003-462 2003-05-21
Le plan blanc d'établissement est évalué et révisé chaque année.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.