Code de la santé publique / Partie réglementaire / Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances / Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles / Titre III : Menaces et crises sanitaires graves / Chapitre Ier : Menaces sanitaires / Section 2 : Situations sanitaires exceptionnelles / Sous-section 1 : Dispositif “ ORSAN ” / Paragraphe 2 : Articulation avec le dispositif opérationnel Orsec
Article R3131-5 du Code de la santé publique
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Entrée en vigueur le 6 janvier 2024
Est codifié par : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003
Modifié par : Décret n°2024-8 du 3 janvier 2024 - art. 1
I.-Le dispositif “ ORSAN ” s'articule, en vue notamment de garantir la continuité des parcours de soins, avec le dispositif opérationnel Orsec mentionné au 2° de l'article R. 741-2 du code de la sécurité intérieure.
II.-Lorsque les moyens prévus par le dispositif “ ORSAN ” ne sont pas suffisants pour faire face à une situation sanitaire exceptionnelle, le préfet peut, soit de sa propre initiative, en informant alors sans délai le directeur général de l'agence régionale de santé, soit à la demande de ce dernier, mobiliser les moyens du dispositif opérationnel Orsec afin d'assurer notamment les missions suivantes :
1° L'évacuation des établissements de santé et médico-sociaux ;
2° La vaccination exceptionnelle dans ou par des centres ou des équipes dédiés ;
3° La distribution exceptionnelle de produits de santé dans ou par des centres ou des équipes dédiés.