Code de la santé publique / Partie réglementaire / Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances / Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles / Titre III : Menaces sanitaires graves / Chapitre II : Constitution et organisation du corps de réserve sanitaire / Section 2 : Modalités de recrutement
Article R3132-2 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Version28/08/2007
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Version10/01/2013
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Version01/05/2016
Entrée en vigueur le 10 janvier 2013
Est codifié par : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003
Modifié par : Décret n°2013-15 du 7 janvier 2013 - art. 2
Les personnes volontaires mentionnées à l'article R. 3132-1 adressent leur candidature à l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires.
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