Code de la santé publique / Partie réglementaire / Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances / Livre II : Lutte contre les maladies mentales / Titre II : Organisation / Chapitre Ier : Sectorisation psychiatrique / Section 1 : Définition et organisation technique des secteurs

Article R3221-4 du Code de la santé publique

Chronologie des versions de l'article

Version27/05/2003

Version08/05/2005

Version01/04/2010

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code de la santé publique - art. R3221-5 (T), Décret n°86-602 du 14 mars 1986 - art. 9 (Ab)

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code de la santé publique - art. R3221-3 (M), Code de la santé publique - art. R3221-3 (V)

Entrée en vigueur le 8 mai 2005

Est codifié par : Décret 2003-462 2003-05-21

Modifié par : Décret 2005-434 2005-05-06 art. 1 I, III JORF 8 mai 2005

Modifié par : Décret n°2005-434 du 6 mai 2005 - art. 1 () JORF 8 mai 2005

Chaque secteur de psychiatrie générale ou infanto-juvénile est placé sous l'autorité d'un psychiatre hospitalier assisté d'une équipe pluridisciplinaire et désigné, qu'il s'agisse d'un département ou d'un service, selon les modalités prévues par le chapitre VI du titre IV du livre I de la partie VI du présent code.

Entrée en vigueur le 8 mai 2005
Est codifié par :	Décret 2003-462 2003-05-21
Modifié par :	Décret 2005-434 2005-05-06 art. 1 I, III JORF 8 mai 2005
Modifié par :	Décret n°2005-434 du 6 mai 2005 - art. 1 () JORF 8 mai 2005

2 textes citent l'article

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Recherches fréquentes