Code de la santé publique / Partie réglementaire / Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances / Livre III : Lutte contre l'alcoolisme / Titre Ier : Prévention de l'alcoolisme / Chapitre unique / Section 1 : Centres de cure ambulatoire en alcoologie
Article R3311-4 du Code de la santé publiqueAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version27/05/2003
Entrée en vigueur le 27 mai 2003
Est codifié par : Décret 2003-462 2003-05-21
Chaque centre élabore un projet thérapeutique qui fixe ses objectifs thérapeutiques et médico-sociaux ainsi que les modalités de réalisation et d'évaluation des actions entreprises.
Ce projet est actualisé au moins tous les cinq ans. Il peut être révisé sur demande du préfet.
Ce projet est actualisé au moins tous les cinq ans. Il peut être révisé sur demande du préfet.
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