Code de la santé publique / Partie réglementaire / Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances / Livre III : Lutte contre l'alcoolisme / Titre II : Boissons / Chapitre III : Publicité des boissons / Section 1 : Publicité par voie de radiodiffusion sonore
Article R3323-1 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Version27/05/2003
Entrée en vigueur le 27 mai 2003
Est codifié par : Décret 2003-462 2003-05-21
La propagande et la publicité directe ou indirecte par voie de radiodiffusion sonore en faveur de boissons dont le degré volumique d'alcool est supérieur à 1,2 % ne sont autorisées que :
- le mercredi, entre 0 heure et 7 heures ;
- les autres jours, entre 0 heure et 17 heures.
- le mercredi, entre 0 heure et 7 heures ;
- les autres jours, entre 0 heure et 17 heures.
Commentaire • 1
Décisions • +500
[…] Vu l'article R. 3323-1 du code de la santé publique ; […]
Lire la suite…- Audiovisuel·
- Liberté de communication·
- Radiodiffusion·
- Autorisation·
- Conseil·
- Comités·
- Technique·
- Parrainage·
- Degré·
- Service
[…] Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 3323-1 ; […]
Lire la suite…- Audiovisuel·
- Radio·
- Service·
- Liberté de communication·
- Diffusion·
- Conseil·
- Bande·
- Technique·
- Éditeur·
- Canal
3. Décision n° 2013-617 du 24 juillet 2013 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en…
[…] Vu l'article R. 3323-1 du code de la santé publique ; […]
Lire la suite…- Audiovisuel·
- Liberté de communication·
- Degré·
- Radiodiffusion·
- Autorisation·
- Conseil·
- Émetteur·
- Comités·
- Technique·
- Communication
[…] Les dispositions de la loi Évin règlementant la publicité pour les boissons alcooliques ont été transposées aux articles L. 3323-1 à 6 et R. 3323-1 à 4 du Code de la santé publique. […] […]
Lire la suite…