Code de la santé publique / Partie réglementaire / Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances / Livre IV : Lutte contre la toxicomanie / Titre Ier : Organisation de la prise en charge sanitaire des toxicomanes / Chapitre Ier : Dispositions générales / Section 1 : Centres de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie
Article D3411-2 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Version27/05/2003
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Version15/05/2007
Entrée en vigueur le 15 mai 2007
Est codifié par : Décret 2003-462 2003-05-21
Modifié par : Décret n°2007-877 du 14 mai 2007 - art. 1 () JORF 15 mai 2007
Les centres peuvent spécialiser leur activité de prise en charge en direction de personnes consommant des substances psychoactives illicites ou de l'alcool.
Dans ce cas, ils ne sont tenus de remplir les missions mentionnées au 2° et au 3° de l'article D. 3411-1 que pour les personnes qu'ils prennent en charge, y compris pour leurs consommations associées.
Dans ce cas, ils ne sont tenus de remplir les missions mentionnées au 2° et au 3° de l'article D. 3411-1 que pour les personnes qu'ils prennent en charge, y compris pour leurs consommations associées.
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