Code de la santé publique / Partie réglementaire / Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances / Livre IV : Lutte contre la toxicomanie / Titre Ier : Organisation de la prise en charge sanitaire des toxicomanes / Chapitre Ier : Dispositions générales / Section 1 : Centres de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie

Article D3411-4 du Code de la santé publique

Chronologie des versions de l'article

Version27/05/2003

Version15/05/2007

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°2003-160 du 26 février 2003 - art. 4, v. init., Décret n°2003-160 du 26 février 2003 - art. 4 (Ab)

Entrée en vigueur le 15 mai 2007

Est codifié par : Décret 2003-462 2003-05-21

Modifié par : Décret n°2007-877 du 14 mai 2007 - art. 1 () JORF 15 mai 2007

Les centres s'assurent les services d'une équipe pluridisciplinaire dont la composition et le fonctionnement sont conformes aux objectifs du projet d'établissement et permettent sa mise en oeuvre.

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Entrée en vigueur le 15 mai 2007
Est codifié par :	Décret 2003-462 2003-05-21
Modifié par :	Décret n°2007-877 du 14 mai 2007 - art. 1 () JORF 15 mai 2007

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