Code de la santé publique / Partie réglementaire / Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances / Livre IV : Lutte contre la toxicomanie / Titre Ier : Organisation de la prise en charge sanitaire des toxicomanes / Chapitre Ier : Dispositions générales / Section 1 : Centres spécialisés de soins aux toxicomanes / Sous-section 1 : Conditions d'organisation et de fonctionnement
Article D3411-6 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Version27/05/2003
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Version15/05/2007
Entrée en vigueur le 27 mai 2003
Est codifié par : Décret 2003-462 2003-05-21
Le directeur ou le responsable du centre assure lui-même ou, le cas échéant, par délégation, dans le respect des compétences et des règles déontologiques des différents professionnels, la cohérence d'ensemble de l'activité des personnels ainsi que la coordination avec les intervenants extérieurs. Il a la responsabilité générale du fonctionnement du centre.
La responsabilité des activités médicales est assurée par un médecin.
La responsabilité des activités médicales est assurée par un médecin.
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