Code de la santé publique / Partie réglementaire / Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances / Livre IV : Lutte contre la toxicomanie / Titre Ier : Organisation de la prise en charge sanitaire des toxicomanes / Chapitre Ier : Dispositions générales / Section 1 : Centres de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie

Article D3411-7 du Code de la santé publique

Chronologie des versions de l'article

Version27/05/2003

Version15/05/2007

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°2003-160 du 26 février 2003 - art. 7 (Ab), Décret n°2003-160 du 26 février 2003 - art. 7, v. init.

Entrée en vigueur le 15 mai 2007

Est codifié par : Décret 2003-462 2003-05-21

Modifié par : Décret n°2007-877 du 14 mai 2007 - art. 1 () JORF 15 mai 2007

Les centres participent au dispositif de recueil d'information et de veille permettant de mieux connaître les besoins des personnes en matière de prise en charge.

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Entrée en vigueur le 15 mai 2007
Est codifié par :	Décret 2003-462 2003-05-21
Modifié par :	Décret n°2007-877 du 14 mai 2007 - art. 1 () JORF 15 mai 2007

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