Code de la santé publique / Partie réglementaire / Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances / Livre V : Lutte contre le tabagisme / Titre unique / Chapitre Ier : Dispositions communes / Section 2 : Manifestation annuelle intitulée "Jour sans tabac"
Article D3511-14 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Version27/05/2003
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Version25/07/2007
Entrée en vigueur le 27 mai 2003
Est codifié par : Décret 2003-462 2003-05-21
La date de la manifestation annuelle intitulée "Jour sans tabac" est fixée au 31 mai.
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