Code de la santé publique / Partie réglementaire / Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances / Livre VI : Lutte contre le dopage / Titre II : Surveillance médicale des sportifs / Chapitre Ier : Rôle des fédérations sportives
Article R3621-1 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Version08/02/2004
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Version25/05/2006
Entrée en vigueur le 8 février 2004
Est créé par : Décret n°2004-120 du 6 février 2004 - art. 1 () JORF 8 février 2004
Est codifié par : Décret 2003-462 2003-05-21
La surveillance médicale particulière à laquelle les fédérations sportives mentionnées à l'article L. 3621-2 soumettent leurs licenciés inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau ou dans les filières d'accès au sport de haut niveau a pour but de prévenir les risques sanitaires inhérents à la pratique sportive intensive.
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