Code de la santé publique / Partie réglementaire / Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances / Livre VI : Lutte contre le dopage / Titre II : Surveillance médicale des sportifs / Chapitre Ier : Rôle des fédérations sportives
Article R3621-4 du Code de la santé publiqueAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version08/02/2004
Entrée en vigueur le 8 février 2004
Est créé par : Décret n°2004-120 du 6 février 2004 - art. 1 () JORF 8 février 2004
Est codifié par : Décret 2003-462 2003-05-21
Une copie de l'arrêté prévu à l'article R. 3621-3 et du règlement médical de la fédération est communiquée par celle-ci à chaque licencié inscrit sur la liste des sportifs de haut niveau ou dans les filières d'accès au sport de haut niveau.
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