Code de la santé publique / Partie réglementaire / Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances / Livre VI : Lutte contre le dopage / Titre II : Surveillance médicale des sportifs / Chapitre Ier : Rôle des fédérations sportives

Article R3621-6 du Code de la santé publiqueAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version08/02/2004

La référence de ce texte après la renumérotation du 25 juillet 2007 est l'article : Code du sport. - art. R231-8 (V)

Entrée en vigueur le 8 février 2004

Est créé par : Décret n°2004-120 du 6 février 2004 - art. 1 () JORF 8 février 2004

Est codifié par : Décret 2003-462 2003-05-21

Les établissements organisant des épreuves d'effort dans le cadre de la surveillance médicale définie à l'article R. 3621-1 sont agréés par le directeur régional de la jeunesse et des sports et le directeur régional des affaires sanitaires et sociales. L'agrément ne peut être délivré que si la sécurité du licencié pendant l'épreuve d'effort est assurée.

Entrée en vigueur le 8 février 2004
Est créé par :	Décret n°2004-120 du 6 février 2004 - art. 1 () JORF 8 février 2004
Est codifié par :	Décret 2003-462 2003-05-21

Sortie de vigueur le 25 juillet 2007
Abrogé par :	Décret 2007-1133 2007-07-24 art. 5 4° JORF 25 juillet 2007

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