Code de la santé publique / Partie réglementaire / Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances / Livre VI : Lutte contre le dopage / Titre II : Surveillance médicale des sportifs / Chapitre Ier : Rôle des fédérations sportives

Article R3621-7 du Code de la santé publiqueAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version08/02/2004

Version25/05/2006

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code du sport. - art. R231-9 (V)

Entrée en vigueur le 25 mai 2006

Est codifié par : Décret 2003-462 2003-05-21

Modifié par : Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006 - art. 3 (V) JORF 25 mai 2006

Les résultats des examens réalisés dans le cadre de la surveillance médicale définie à l'article R. 3621-1 sont transmis au sportif ainsi qu'au médecin mentionné à l'article R. 3621-2. Ils sont inscrits au livret individuel prévu à l'article L. 231-7 du code du sport.

Entrée en vigueur le 25 mai 2006
Est codifié par :	Décret 2003-462 2003-05-21
Modifié par :	Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006 - art. 3 (V) JORF 25 mai 2006

Sortie de vigueur le 25 juillet 2007
Abrogé par :	Décret 2007-1133 2007-07-24 art. 5 4° JORF 25 juillet 2007

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