Code de la santé publique / Partie réglementaire / Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances / Livre VI : Lutte contre le dopage / Titre II : Surveillance médicale des sportifs / Chapitre Ier : Rôle des fédérations sportives
Article R3621-8 du Code de la santé publiqueAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version08/02/2004
Entrée en vigueur le 8 février 2004
Est créé par : Décret n°2004-120 du 6 février 2004 - art. 1 () JORF 8 février 2004
Est codifié par : Décret 2003-462 2003-05-21
Chaque année, le médecin mentionné à l'article R. 3621-2 dresse un bilan de l'action relative à la surveillance médicale prévue par le présent chapitre. Ce bilan fait état des modalités de mise en oeuvre et de la synthèse des résultats collectifs de cette surveillance. Il est présenté par ce médecin à la première assemblée générale fédérale qui en suit l'établissement et adressé par la fédération au ministre chargé des sports.
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