Code de la santé publique / Partie réglementaire / Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances / Livre VI : Lutte contre le dopage / Titre III : Interdictions, contrôles et sanctions / Chapitre II : Contrôles et constats des infractions / Section 2 : Laboratoire national de dépistage du dopage / Sous-section 2 : Organisation administrative
Article R3632-29 du Code de la santé publiqueAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version27/05/2003
Entrée en vigueur le 27 mai 2003
Est codifié par : Décret 2003-462 2003-05-21
Le comité d'orientation scientifique comprend :
1° Neuf personnalités qualifiées nommées par le ministre chargé des sports dont :
a) Deux sur proposition du président du Comité national olympique et sportif français ;
b) Une sur proposition du président du conseil de prévention et de lutte contre le dopage ;
c) Une sur proposition du ministre chargé de la recherche ;
d) Une sur proposition du ministre chargé de la santé ;
2° Deux représentants des personnels scientifiques et techniques du laboratoire élus par ceux-ci selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé des sports.
1° Neuf personnalités qualifiées nommées par le ministre chargé des sports dont :
a) Deux sur proposition du président du Comité national olympique et sportif français ;
b) Une sur proposition du président du conseil de prévention et de lutte contre le dopage ;
c) Une sur proposition du ministre chargé de la recherche ;
d) Une sur proposition du ministre chargé de la santé ;
2° Deux représentants des personnels scientifiques et techniques du laboratoire élus par ceux-ci selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé des sports.
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