Article R3632-39 du Code de la santé publique

Article R3632-17

Article R3632-40

Entrée en vigueur le 27 mai 2003

Est codifié par : Décret 2003-462 2003-05-21

Peuvent être agréés au titre du premier alinéa de l'article L. 3632-1, par arrêté du ministre chargé des sports, les fonctionnaires en activité placés sous l'autorité de ce ministre.

Entrée en vigueur le 27 mai 2003
Est codifié par :	Décret 2003-462 2003-05-21

Sortie de vigueur le 28 mars 2007
Abrogé par :	Décret n°2007-462 du 25 mars 2007 - art. 31 (Ab) JORF 28 mars 2007

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Décisions • 17

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1. AFLD, décision du Directeur du département des contrôles du 1 août 2007 portant renouvellement d'agrément des préleveurs Rhone Alpes

[…] Article premier: L'agrément des médecins dont la liste est annexée, antérieurement agréés par le ministre chargé des sports sur le fondement des articles R. 3632-39 et R. 3632-40 du code de la santé publique, est renouvelé pour cinq ans.

2. AFLD, décision du Directeur du département des contrôles du 19 septembre 2007 portant renouvellement d'agrément des préleveurs PACA

3. AFLD, décision du Directeur du département des contrôles du 10 octobre 2007 portant renouvellement d'agrément des préleveurs Guadeloupe

[…] Vu la partie réglementaire du code du sport, notamment ses articles R. 232-11 et R. 232- 68 à R. 232- 71, […] Article premier: L'agrément des médecins dont la liste est annexée, antérieurement agréés par le ministre chargé des sports sur le fondement des articles R. 3632-39 et R. 3632-40 du code de la santé publique, est renouvelé pour cinq ans. […] www.afld.fr 229, boulevard Saint-Germain 75007 Paris Tél: +33 (0)1 40 62 76 76 Fax: +33 (0)1 40 62 77 39

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Document parlementaire • 0

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