Code de la santé publique / Partie réglementaire / Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances / Livre VI : Lutte contre le dopage / Titre III : Interdictions, contrôles et sanctions / Chapitre II : Contrôles et constats des infractions / Section 3 : Agrément et assermentation des agents et médecins chargés des contrôles

Article R3632-40 du Code de la santé publiqueAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version27/05/2003

La référence de ce texte avant la renumérotation du 27 mai 2003 est l'article : Décret n°2000-262 du 22 mars 2000 - art. 2 (Ab)

Entrée en vigueur le 27 mai 2003

Est codifié par : Décret 2003-462 2003-05-21

L'agrément des médecins au titre du premier alinéa de l'article L. 3632-1 est délivré par le ministre chargé des sports, après avis du ministre chargé de la santé. Il ne peut être accordé au médecin qui a fait l'objet d'une sanction disciplinaire infligée par l'ordre des médecins dans les cinq années qui précèdent. Cet agrément est donné pour une durée de cinq ans. Toutefois, la durée de l'agrément délivré pour la première fois est limitée à deux ans.

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Entrée en vigueur le 27 mai 2003
Est codifié par :	Décret 2003-462 2003-05-21

Sortie de vigueur le 28 mars 2007
Abrogé par :	Décret n°2007-462 du 25 mars 2007 - art. 31 (Ab) JORF 28 mars 2007

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1. AFLD, décision du Directeur du département des contrôles du 10 décembre 2007 portant agrément des préleveurs Guyane

[…] Vu la partie législative du code du Sport, notamment ses articles L. 232-5 et L. 232- 11, […] R. 3632-40 du code de la santé publique, est renouvelé pour cinq ans.

Dopage·
Agrément·
Sport·
Agence·
Délibération·
Médecin·
Délégation de compétence·
Renouvellement·
Département·
Liste

2. AFLD, décision du Directeur du département des contrôles du 6 novembre 2007 portant renouvellement d'agrément des préleveurs PACA

[…] Vu le code du sport, notamment ses articles L. 232-5 et L. 232- 11, R. 232-11 et […] R. 3632-40 du code de la santé publique, est renouvelé pour cinq ans.

Dopage·
Agrément·
Sport·
Agence·
Délibération·
Médecin·
Délégation de compétence·
Renouvellement·
Liste·
Vétérinaire

3. AFLD, décision du Directeur du département des contrôles du 1 août 2007 portant renouvellement d'agrément des préleveurs Alsace

[…] Vu le code du sport, notamment ses articles L. 232-5 et L. 232- 11, […] R. 3632-40 du code de la santé publique, est renouvelé pour cinq ans.

Dopage·
Agrément·
Agence·
Contrôle·
Sport·
Délibération·
Médecin·
Décret·
Délégation de compétence·
Renouvellement

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