Code de la santé publique / Partie réglementaire / Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances / Livre VII : Prévention de la délinquance sexuelle, injonction de soins et suivi socio-judiciaire / Titre unique / Chapitre unique / Section 1 : Médecins coordonnateurs

Article R3711-4 du Code de la santé publique

Chronologie des versions de l'article

Version27/05/2003

Version06/11/2008

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code de la santé publique - art. R355-36 (Ab)

Entrée en vigueur le 6 novembre 2008

Modifié par : Décret n°2008-1129 du 4 novembre 2008 - art. 8

Lorsqu'un praticien hospitalier exerce les fonctions de médecin coordonnateur, celles-ci sont exercées dans le cadre des missions définies au 5° de l'article R. 6152-24.

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Entrée en vigueur le 6 novembre 2008
Modifié par :	Décret n°2008-1129 du 4 novembre 2008 - art. 8

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