Article R3811-1 du Code de la santé publique

Article R3711-25

Article R3811-2

Entrée en vigueur le 1 février 2007

Est codifié par : Décret 2003-462 2003-05-21

Modifié par : Décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 - art. 6 (V) JORF 16 novembre 2006 en vigueur le 1er février 2007

Les dispositions des articles R. 3221-2 à R. 3221-4, R. 3221-9 à R. 3221-11, R. 3511-1 à R. 3511-8, R. 3512-1 et R. 3512-2 sont applicables à Mayotte sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre.

Entrée en vigueur le 1 février 2007
Est codifié par :	Décret 2003-462 2003-05-21
Modifié par :	Décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 - art. 6 (V) JORF 16 novembre 2006 en vigueur le 1er février 2007

Sortie de vigueur le 19 septembre 2010
Abrogé par :	Décret n°2010-1091 du 16 septembre 2010 - art. 7

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 1

Afficher tout (1)

1. Base de données juridiques

weka.fr

Article 1 a modifié les dispositions suivantes Modifie Code de la santé publique - art. […] R48-1 (M) Article 5 Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er février 2007. […] Toutefois les dispositions des articles R. 3511-1 à R. 3511-8 et de l'article R. 3511-13 du code de la santé publique en vigueur à la date de publication du présent décret restent applicables jusqu'au 1er janvier 2008 aux débits permanents de boissons à consommer sur place, casinos, […] II. - Paragraphe modificateur Modifie Code de la santé publique - art. R3811-1 (Ab) Crée Code de la santé publique - art. […] R3811-4 (Ab) Article 7 Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, […]

Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).