Code de la santé publique / Partie réglementaire / Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances / Livre VIII : Mayotte, îles Wallis-et-Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française / Titre unique : Mayotte / Chapitre unique
Article R3811-1 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Version08/05/2005
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Version01/02/2007
Entrée en vigueur le 8 mai 2005
Est créé par : Décret n°2005-434 du 6 mai 2005 - art. 12 () JORF 8 mai 2005
Est codifié par : Décret 2003-462 2003-05-21
Les dispositions des articles R. 3221-2 à R. 3221-4 et R. 3221-9 à R. 3221-11 sont applicables à Mayotte sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre.
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