Code de la santé publique / Partie réglementaire / Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances / Livre VIII : Mayotte, îles Wallis-et-Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française / Titre Ier : Mayotte / Chapitre unique
Article R3811-1 du Code de la santé publiqueAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version08/05/2005
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Version01/02/2007
Entrée en vigueur le 1 février 2007
Est codifié par : Décret 2003-462 2003-05-21
Modifié par : Décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 - art. 6 (V) JORF 16 novembre 2006 en vigueur le 1er février 2007
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