Code de la santé publique / Partie réglementaire / Quatrième partie : Professions de santé / Livre Ier : Professions médicales / Titre Ier : Exercice des professions médicales / Chapitre Ier : Conditions générales d'exercice / Section 1 : Epreuves de vérification des connaissances

Article D4111-7-1 du Code de la santé publiqueAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/12/2005

Entrée en vigueur le 1 décembre 2005

Est créé par : Décret n°2005-1475 du 30 novembre 2005 - art. 1 () JORF 1er décembre 2005

Est codifié par : Décret 2004-802 2004-07-29

Les candidats classés en rang utile aux épreuves de vérification des connaissances sont recrutés pour exercer des fonctions hospitalières dans des conditions déterminées par les articles R. 6152-542 à R. 6152-544.

Entrée en vigueur le 1 décembre 2005
Est créé par :	Décret n°2005-1475 du 30 novembre 2005 - art. 1 () JORF 1er décembre 2005
Est codifié par :	Décret 2004-802 2004-07-29

Sortie de vigueur le 31 octobre 2006
Abrogé par :	Décret n°2006-1323 du 30 octobre 2006 - art. 1 () JORF 31 octobre 2006

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