Code de la santé publique / Partie réglementaire / Quatrième partie : Professions de santé / Livre Ier : Professions médicales / Titre Ier : Exercice des professions médicales / Chapitre II : Inscription au tableau de l'ordre et déclaration de prestation de services / Section 2 : Praticiens de nationalité française résidant à l'étranger
Article R4112-8 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Version08/08/2004
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Version30/03/2005
Entrée en vigueur le 30 mars 2005
Est codifié par : Décret 2004-802 2004-07-29
Modifié par : Décret n°2005-281 du 25 mars 2005 - art. 1 () JORF 30 mars 2005
Commentaires • 2
Conclusions du rapporteur public · 28 décembre 2023
Il a demandé son inscription sur la liste spéciale des médecins résidant à l'étranger prévue à l'article R. 4112-7 du code de la santé publique. […]
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Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.
[…] Article R. 4112-7 du code de la santé publique: […]
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