Code de la santé publique / Partie réglementaire / Quatrième partie : Professions de santé / Livre Ier : Professions médicales / Titre II : Organisation des professions médicales / Chapitre II : Conseil national et chambre disciplinaire nationale / Section unique

Article R4122-3 du Code de la santé publique

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Version08/08/2004

Version09/03/2006

Version01/03/2017

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret 62-1387 1962-11-21 art. 23, Décret n°57-994 du 28 août 1957 - art. 22 (Ab)

Entrée en vigueur le 8 août 2004

Est codifié par : Décret 2004-802 2004-07-29

Le dépouillement a lieu dans les huit jours suivant celui de l'élection ; il s'effectue au siège du conseil national par une commission désignée par le président du conseil.

Entrée en vigueur le 8 août 2004
Est codifié par :	Décret 2004-802 2004-07-29

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