Code de la santé publique / Partie réglementaire / Quatrième partie : Professions de santé / Livre Ier : Professions médicales / Titre II : Organisation des professions médicales / Chapitre III : Conseils départementaux / Section unique

Article R4123-3-1 du Code de la santé publiqueAbrogé

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Version09/03/2006

Entrée en vigueur le 9 mars 2006

Est créé par : Décret n°2006-269 du 7 mars 2006 - art. 2 () JORF 9 mars 2006

Est codifié par : Décret 2004-802 2004-07-29

Le retrait par un praticien de sa candidature ne peut intervenir que dans l'intervalle compris entre le dépôt de celle-ci et la date d'envoi des instruments de vote prévue à l'article R. 4123-4. Il est notifié au conseil départemental par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée au siège du conseil départemental contre récépissé.

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Entrée en vigueur le 9 mars 2006
Est créé par :	Décret n°2006-269 du 7 mars 2006 - art. 2 () JORF 9 mars 2006
Est codifié par :	Décret 2004-802 2004-07-29

Sortie de vigueur le 1 mars 2010
Abrogé par :	Décret n°2010-199 du 26 février 2010 - art. 1

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