Code de la santé publique / Partie réglementaire / Quatrième partie : Professions de santé / Livre Ier : Professions médicales / Titre II : Organisation des professions médicales / Chapitre VII : Déontologie / Section 1 : Code de déontologie médicale / Sous-section 3 : Rapports des médecins entre eux et avec les membres des autres professions de santé
Article R4127-68 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 9 mai 2012
Est codifié par : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004
Modifié par : Décret n°2012-694 du 7 mai 2012 - art. 3
Dans l'intérêt des malades, les médecins doivent entretenir de bons rapports avec les membres des professions de santé. Ils doivent respecter l'indépendance professionnelle de ceux-ci et le libre choix du patient.
Avec l'accord du patient, le médecin échange avec eux les informations utiles à leur intervention.
Commentaire • 1
Décisions • 110
[…] Vu les articles R.4127-9, R 4127-32, R 4127-47, R 4127-56, R 4127-68 du Code de la santé publique, […] Aux termes de l'article R4127-47 du même code :
Lire la suite…- Anesthésie·
- Côte·
- Médecin·
- Trouble manifestement illicite·
- Tribunal judiciaire·
- Cliniques·
- Sociétés·
- Santé publique·
- Demande·
- Refus
[…] Considérant qu'il résulte également de l'instruction que le fait pour le D r D de ne pas assurer ses obligations de garde est isolé et que, dans les circonstances de l'affaire, on ne saurait lui reprocher d'avoir méconnu tant les dispositions de l'article 56 du code de déontologie (devenu l'article R.4127-56 du code de la santé publique) que de l'article 68 (devenu l'article R.4127-68 du code de la santé publique) exigeant des médecins d'entretenir des rapports de bonne confraternité entre eux et avec les professionnels de santé, dans l'intérêt des malades ;
Lire la suite…- Conseil régional·
- Code de déontologie·
- Ordre des médecins·
- Plainte·
- Garde·
- Urgence·
- Santé publique·
- Santé·
- Associations·
- Ordre
3. Conseil national de l'ordre des médecins, Chambre disciplinaire nationale, 20 septembre 2019, n° 13600
[…] Aux termes de l'article R. 4127-68 du code de la santé publique : « Dans l'intérêt des malades, les médecins doivent entretenir de bons rapports avec les membres des professions de santé. […]
Lire la suite…- Ordre des médecins·
- Santé publique·
- León·
- Plainte·
- Médecine·
- Conseil·
- Sanction·
- Traitement·
- Nord-pas-de-calais·
- Tarifs