Code de la santé publique / Partie réglementaire / Quatrième partie : Professions de santé / Livre Ier : Professions médicales / Titre III : Profession de médecin / Chapitre II : Règles d'organisation / Section 1 : Composition des conseils départementaux
Article D4132-1 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 8 août 2004
Est codifié par : Décret 2004-802 2004-07-29
Dans le département de la ville de Paris, le conseil de l'ordre compte vingt-quatre membres titulaires et vingt-quatre membres suppléants.
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[…] Le D r B soutient que la composition de la chambre disciplinaire de première instance est irrégulière ; que, sur la saisine de la chambre, en application des articles R. 4126-1 et D. 4132-1 du code de la santé publique, le conseil départemental du Nord, qui aurait dû être composé de 21 membres, n'a siégé qu'à 15 membres le jour de la délibération, […]
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2. Conseil national de l'ordre des médecins, Chambre disciplinaire nationale, 16 janvier 2014, n° 11665
[…] Le D r B soutient que la composition de la chambre disciplinaire de première instance est irrégulière ; que, sur la saisine de la chambre, en application des articles R. 4126-1 et D. 4132-1 du code de la santé publique, le conseil départemental du Nord, qui aurait dû être composé de 21 membres, n'a siégé qu'à 15 membres le jour de la délibération, […]
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