Code de la santé publique / Partie réglementaire / Quatrième partie : Professions de santé / Livre Ier : Professions médicales / Titre III : Profession de médecin / Chapitre II : Règles d'organisation / Section 2 : Composition des conseils régionaux et interrégionaux et des chambres disciplinaires de première instance
Article R4132-3 du Code de la santé publique
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Version09/03/2006
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Version27/03/2007
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Version01/03/2010
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Version01/10/2017
Entrée en vigueur le 1 mars 2010
Modifié par : Décret n°2010-199 du 26 février 2010 - art. 2
La chambre disciplinaire de première instance de l'interrégion Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse comporte deux sections de huit membres titulaires et huit membres suppléants chacune. Chaque section comprend un représentant titulaire du conseil régional de Corse et son suppléant.
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