Code de la santé publique / Partie réglementaire / Quatrième partie : Professions de santé / Livre Ier : Professions médicales / Titre III : Profession de médecin / Chapitre III : Formation médicale continue / Section 5 : Evaluation des pratiques professionnelles

Article D4133-34 du Code de la santé publiqueAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version26/07/2005

Version03/06/2006

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code de la santé publique - art. D4133-0-10 (T)

Entrée en vigueur le 3 juin 2006

Est codifié par : Décret 2004-802 2004-07-29

Modifié par : Décret n°2006-650 du 2 juin 2006 - art. 1 () JORF 3 juin 2006

Pour l'application des dispositions de la présente section aux médecins des armées, les attributions confiées à l'ordre des médecins sont exercées par le service de santé des armées. Ce dernier organise l'évaluation des pratiques professionnelles des médecins des armées et procède à l'établissement des certificats correspondant.

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Entrée en vigueur le 3 juin 2006
Est codifié par :	Décret 2004-802 2004-07-29
Modifié par :	Décret n°2006-650 du 2 juin 2006 - art. 1 () JORF 3 juin 2006

Sortie de vigueur le 2 janvier 2012
Abrogé par :	Décret n°2011-2116 du 30 décembre 2011 - art. 1

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