Code de la santé publique / Partie réglementaire / Quatrième partie : Professions de santé / Livre Ier : Professions médicales / Titre III : Profession de médecin / Chapitre III : Formation médicale continue / Section 2 : Comité de coordination de la formation médicale continue
Article R4133-14 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Version08/08/2004
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Version03/06/2006
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Version02/01/2012
Entrée en vigueur le 3 juin 2006
Est codifié par : Décret 2004-802 2004-07-29
Modifié par : Décret n°2006-650 du 2 juin 2006 - art. 1 () JORF 3 juin 2006
Le comité élit parmi ses membres un président et un vice-président qui supplée le président en cas d'empêchement.
Il se réunit au moins trois fois par an, sur convocation de son président.
Il siège valablement si au moins la moitié de ses membres est présente. Le quorum est apprécié en début de séance. Toutefois, quand le quorum n'est pas atteint après une convocation régulièrement faite, le comité délibère valablement sur les points inscrits à l'ordre du jour de la première réunion lors d'une seconde réunion qui doit avoir lieu dans un délai de huit à quinze jours. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
Il adopte un règlement intérieur précisant ses modalités de fonctionnement.
Il peut entendre des personnalités extérieures.
Il se réunit au moins trois fois par an, sur convocation de son président.
Il siège valablement si au moins la moitié de ses membres est présente. Le quorum est apprécié en début de séance. Toutefois, quand le quorum n'est pas atteint après une convocation régulièrement faite, le comité délibère valablement sur les points inscrits à l'ordre du jour de la première réunion lors d'une seconde réunion qui doit avoir lieu dans un délai de huit à quinze jours. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
Il adopte un règlement intérieur précisant ses modalités de fonctionnement.
Il peut entendre des personnalités extérieures.
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