Code de la santé publique / Partie réglementaire / Quatrième partie : Professions de santé / Livre Ier : Professions médicales / Titre III : Profession de médecin / Chapitre III : Développement professionnel continu / Section 5 : Modalités d'application aux médecins non inscrits à l'ordre

Article R4133-14 du Code de la santé publiqueAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version08/08/2004

Version03/06/2006

Version02/01/2012

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code de la santé publique - art. R4133-21 (T), Décret n°2003-1077 du 14 novembre 2003 - art. 9 (Ab)

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de la santé publique - art. R4133-9 (V)

Entrée en vigueur le 2 janvier 2012

Est codifié par : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004

Modifié par : Décret n°2011-2116 du 30 décembre 2011 - art. 1

Pour l'application des dispositions du présent chapitre aux médecins du service de santé des armées, le ministre de la défense arrête conjointement avec le ministre chargé de la santé les orientations nationales de développement professionnel continu.

Il exerce les attributions confiées au présent chapitre à l'agence régionale de santé, à l'ordre des médecins, aux commissions et conférences médicales d'établissement, aux employeurs et aux unions régionales des professionnels de santé représentant les médecins.

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Entrée en vigueur le 2 janvier 2012
Est codifié par :	Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004
Modifié par :	Décret n°2011-2116 du 30 décembre 2011 - art. 1

Sortie de vigueur le 11 juillet 2016
Abrogé par :	Décret n°2016-942 du 8 juillet 2016 - art. 2

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