Code de la santé publique / Partie réglementaire / Quatrième partie : Professions de santé / Livre Ier : Professions médicales / Titre III : Profession de médecin / Chapitre III : Formation médicale continue / Section 1 : Conseils nationaux / Sous-section 2 : Composition

Article R4133-15 du Code de la santé publique

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Version08/08/2004

Version03/06/2006

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Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret 2003-1077 2003-11-14 art. 10, Décret n°2003-1077 du 14 novembre 2003 - art. 10 (Ab)

Entrée en vigueur le 8 août 2004

Est codifié par : Décret 2004-802 2004-07-29

Les membres des conseils ainsi que le président de chaque conseil sont désignés pour une durée de cinq ans par arrêté du ministre chargé de la santé.

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Entrée en vigueur le 8 août 2004
Est codifié par :	Décret 2004-802 2004-07-29

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