Code de la santé publique / Partie réglementaire / Quatrième partie : Professions de santé / Livre Ier : Professions médicales / Titre III : Profession de médecin / Chapitre III : Formation médicale continue / Section 3 : Conseils régionaux de la formation médicale continue / Sous-section 1 : Missions des conseils régionaux

Article R4133-15 du Code de la santé publique

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Version08/08/2004

Version03/06/2006

Version02/01/2012

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°2003-1077 du 14 novembre 2003 - art. 10 (Ab), Décret 2003-1077 2003-11-14 art. 10

Entrée en vigueur le 3 juin 2006

Est codifié par : Décret 2004-802 2004-07-29

Modifié par : Décret n°2006-650 du 2 juin 2006 - art. 1 () JORF 3 juin 2006

Chaque formation suivie donne lieu à la délivrance d'un certificat au praticien par l'organisme de formation agréé qui en conserve une copie pendant cinq ans.

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Entrée en vigueur le 3 juin 2006
Est codifié par :	Décret 2004-802 2004-07-29
Modifié par :	Décret n°2006-650 du 2 juin 2006 - art. 1 () JORF 3 juin 2006

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