Code de la santé publique / Partie réglementaire / Quatrième partie : Professions de santé / Livre Ier : Professions médicales / Titre III : Profession de médecin / Chapitre III : Formation médicale continue / Section 4 : Dispositions communes

Article R4133-22 du Code de la santé publiqueAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version08/08/2004

Version03/06/2006

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret 2003-1077 2003-11-14 art. 16, al. 3, Décret n°2003-1077 du 14 novembre 2003 - art. 16 (Ab)

Entrée en vigueur le 3 juin 2006

Est codifié par : Décret 2004-802 2004-07-29

Modifié par : Décret n°2006-650 du 2 juin 2006 - art. 1 () JORF 3 juin 2006

Les frais de déplacements des membres des conseils nationaux et régionaux et du comité de coordination sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 3 juin 2006
Est codifié par :	Décret 2004-802 2004-07-29
Modifié par :	Décret n°2006-650 du 2 juin 2006 - art. 1 () JORF 3 juin 2006

Sortie de vigueur le 2 janvier 2012
Abrogé par :	Décret n°2011-2116 du 30 décembre 2011 - art. 1

1 texte cite l'article

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).