Code de la santé publique / Partie réglementaire / Quatrième partie : Professions de santé / Livre Ier : Professions médicales / Titre III : Profession de médecin / Chapitre IV : Unions des médecins exerçant à titre libéral / Section 1 : Unions régionales / Sous-section 3 : Rôle et fonctionnement des sections
Article R4134-14 du Code de la santé publiqueAbrogé
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Version08/08/2004
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