Code de la santé publique / Partie réglementaire / Quatrième partie : Professions de santé / Livre Ier : Professions médicales / Titre III : Profession de médecin / Chapitre V : Accréditation de la qualité de la pratique professionnelle
Article D4135-8 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 23 juillet 2006
Est créé par : Décret n°2006-909 du 21 juillet 2006 - art. 1 () JORF 23 juillet 2006
Est codifié par : Décret 2004-802 2004-07-29
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[…] Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 4 juillet 2018, Vu les articles L. 161-37 et R.161-73 du code de la sécurité sociale ; Vu l'article D. 4135-8 du code de la santé publique ; Vu la procédure d'accréditation des médecins et des équipes médicales ; DÉCIDE :
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[…] Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 8 novembre 2017, Vu les articles L.161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ; Vu l'article D. 4135-8 du code de la santé publique ; Vu les informations transmises par les organismes agréés ; DÉCIDE :
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3. HAS, décision n° 2018.0099/DC/SEVOQSS du 4 juillet 2018 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du document « Dispositif d'accréditation des…
[…] Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 4 juillet 2018, Vu les articles L. 161-37 et R.161-73 du code de la sécurité sociale ; Vu l'article D. 4135-8 du code de la santé publique ; Vu la procédure d'accréditation des médecins et des équipes médicales ; DÉCIDE :
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