Code de la santé publique / Partie réglementaire / Quatrième partie : Professions de santé / Livre Ier : Professions médicales / Titre IV : Profession de chirurgien-dentiste / Chapitre II : Règles d'organisation / Section 2 : Composition des conseils départementaux
Article D4142-3 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Version08/08/2004
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Version09/03/2006
Entrée en vigueur le 8 août 2004
Est codifié par : Décret 2004-802 2004-07-29
Les membres des conseils départementaux sont élus pour six ans. Ils sont rééligibles.
Le conseil est renouvelable par tiers tous les deux ans.
Le conseil est renouvelable par tiers tous les deux ans.
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