Code de la santé publique / Partie réglementaire / Quatrième partie : Professions de santé / Livre Ier : Professions médicales / Titre IV : Profession de chirurgien-dentiste / Chapitre II : Règles d'organisation / Section 3 : Composition et fonctionnement des conseils régionaux et interrégionaux et des chambres disciplinaires de première instance

Article R4142-6 du Code de la santé publiqueAbrogé

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Version09/03/2006

Version01/10/2017

Entrée en vigueur le 9 mars 2006

Est créé par : Décret n°2006-269 du 7 mars 2006 - art. 6 () JORF 9 mars 2006

Est codifié par : Décret 2004-802 2004-07-29

Pour le renouvellement par tiers des membres de la chambre disciplinaire de première instance mentionnés au 2 de l'article R. 4124-4, ces membres sont répartis en trois groupes comprenant respectivement :
1° Pour les deux premiers groupes : un membre.
2° Pour le troisième groupe : deux membres.

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Entrée en vigueur le 9 mars 2006
Est créé par :	Décret n°2006-269 du 7 mars 2006 - art. 6 () JORF 9 mars 2006
Est codifié par :	Décret 2004-802 2004-07-29

Sortie de vigueur le 1 mars 2010
Abrogé par :	Décret n°2010-199 du 26 février 2010 - art. 3

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