Code de la santé publique / Partie réglementaire / Quatrième partie : Professions de santé / Livre Ier : Professions médicales / Titre V : Profession de sage-femme / Chapitre Ier : Conditions d'exercice / Section 1 : Diplôme d'Etat

Article D4151-7 du Code de la santé publique

Chronologie des versions de l'article

Version08/08/2004

Version01/04/2010

La référence de ce texte avant la renumérotation du 8 août 2004 est l'article : Décret n°85-1046 du 27 septembre 1985 - art. 9 (Ab)

Entrée en vigueur le 8 août 2004

Est codifié par : Décret 2004-802 2004-07-29

Les étudiants sont affectés dans les écoles par les directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales.

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Entrée en vigueur le 8 août 2004
Est codifié par :	Décret 2004-802 2004-07-29

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