Code de la santé publique / Partie réglementaire / Quatrième partie : Professions de santé / Livre Ier : Professions médicales / Titre V : Profession de sage-femme / Chapitre II : Règles d'organisation / Section 1 : Conseil national de l'ordre
Article D4152-1 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Version08/08/2004
Entrée en vigueur le 8 août 2004
Est codifié par : Décret 2004-802 2004-07-29
Pour le renouvellement par tiers tous les deux ans du Conseil national de l'ordre des sages-femmes, les membres de ce conseil sont répartis en trois groupes comprenant, en fonction des secteurs mentionnés à l'article L. 4152-1 :
1° Le premier groupe : deux sages-femmes élues respectivement au sein des premier et deuxième secteurs ;
2° Le deuxième groupe : une sage-femme élue au sein du quatrième secteur ;
3° Le troisième groupe : deux sages-femmes élues respectivement au sein des troisième et cinquième secteurs.
1° Le premier groupe : deux sages-femmes élues respectivement au sein des premier et deuxième secteurs ;
2° Le deuxième groupe : une sage-femme élue au sein du quatrième secteur ;
3° Le troisième groupe : deux sages-femmes élues respectivement au sein des troisième et cinquième secteurs.
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