Code de la santé publique / Partie réglementaire / Quatrième partie : Professions de santé / Livre II : Professions de la pharmacie et de la physique médicale / Titre III : Organisation de la profession de pharmacien / Chapitre III : Dispositions communes aux differents conseils / Section 1 : Dispositions générales relatives aux élections

Article D4233-7 du Code de la santé publique

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Version08/08/2004

Version27/12/2014

Version22/02/2018

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret 2003-198 2003-03-07 art. 7, Décret n°2003-198 du 7 mars 2003 - art. 7 (Ab)

Entrée en vigueur le 27 décembre 2014

Est codifié par : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004

Modifié par : DÉCRET n°2014-1595 du 23 décembre 2014 - art. 1

Les dates des élections des conseils de l'ordre, ainsi que les dates de clôture de la liste électorale et des dépôts de candidatures sont fixées par le conseil national, après avis du bureau de chaque conseil central compétent.

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Entrée en vigueur le 27 décembre 2014
Est codifié par :	Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004
Modifié par :	DÉCRET n°2014-1595 du 23 décembre 2014 - art. 1

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