Code de la santé publique / Partie réglementaire / Quatrième partie : Professions de santé / Livre II : Professions de la pharmacie / Titre III : Organisation de la profession de pharmacien / Chapitre III : Dispositions communes aux differents conseils / Section 5 : Dispositions particulières à certaines élections / Sous-section 2 : Délégations locales et Conseil central de la section E

Article D4233-23 du Code de la santé publique

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Version08/08/2004

Version24/03/2005

Version27/12/2014

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°2003-198 du 7 mars 2003 - art. 23 (Ab), Décret 2003-198 2003-03-07 art. 23

Entrée en vigueur le 24 mars 2005

Est codifié par : Décret 2004-802 2004-07-29

Modifié par : Décret n°2005-261 du 21 mars 2005 - art. 8 (V) JORF 24 mars 2005

Le représentant de chacune des sous-sections géographiques au conseil central de la section E, mentionné à l'article L. 4232-13, et son suppléant sont élus par l'ensemble des pharmaciens de cette circonscription.

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Entrée en vigueur le 24 mars 2005
Est codifié par :	Décret 2004-802 2004-07-29
Modifié par :	Décret n°2005-261 du 21 mars 2005 - art. 8 (V) JORF 24 mars 2005

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