Code de la santé publique / Partie réglementaire / Quatrième partie : Professions de santé / Livre II : Professions de la pharmacie / Titre III : Organisation de la profession de pharmacien / Chapitre III : Dispositions communes aux differents conseils / Section 5 : Dispositions particulières à certaines élections / Sous-section 3 : Conseil national

Article D4233-24 du Code de la santé publique

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Version08/08/2004

Version24/03/2005

Version27/12/2014

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret 2003-198 2003-03-07 art. 24, Décret n°2003-198 du 7 mars 2003 - art. 24 (Ab)

Entrée en vigueur le 24 mars 2005

Est codifié par : Décret 2004-802 2004-07-29

Modifié par : Décret n°2005-261 du 21 mars 2005 - art. 8 (V) JORF 24 mars 2005

Chaque conseil central élit les représentants de sa section au conseil national à la date fixée par l'arrêté mentionné à l'article D. 4233-7, après avoir élu son bureau.

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Entrée en vigueur le 24 mars 2005
Est codifié par :	Décret 2004-802 2004-07-29
Modifié par :	Décret n°2005-261 du 21 mars 2005 - art. 8 (V) JORF 24 mars 2005

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