Code de la santé publique / Partie réglementaire / Quatrième partie : Professions de santé / Livre II : Professions de la pharmacie et de la physique médicale / Titre III : Organisation de la profession de pharmacien / Chapitre III : Dispositions communes aux differents conseils / Section 5 : Dispositions particulières à certaines élections / Sous-section 4 : Conseil national

Article D4233-25 du Code de la santé publique

Chronologie des versions de l'article

Version08/08/2004

Version24/03/2005

Version22/02/2018

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret 2003-198 2003-03-07 art. 25, Décret n°2003-198 du 7 mars 2003 - art. 25 (Ab)

Entrée en vigueur le 22 février 2018

Est codifié par : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004

Modifié par : Décret n°2018-118 du 19 février 2018 - art. 1

Avant le déroulement de l'élection, les binômes de candidats et leurs suppléants de candidats font parvenir ou remettent leur déclaration de candidature et leur éventuelle circulaire au président de leur conseil central, qui les communique aux membres de ce conseil.

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Entrée en vigueur le 22 février 2018
Est codifié par :	Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004
Modifié par :	Décret n°2018-118 du 19 février 2018 - art. 1

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