Code de la santé publique / Partie réglementaire / Quatrième partie : Professions de santé / Livre II : Professions de la pharmacie et de la physique médicale / Titre III : Organisation de la profession de pharmacien / Chapitre V : Déontologie / Section 2 : Dispositions communes à tous les pharmaciens / Sous-section 1 : Devoirs généraux
Article R4235-2 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 8 août 2004
Est codifié par : Décret 2004-802 2004-07-29
Il doit contribuer à l'information et à l'éducation du public en matière sanitaire et sociale. Il contribue notamment à la lutte contre la toxicomanie, les maladies sexuellement transmissibles et le dopage.
Commentaires • 11
L'article L. 5125-1-1 A du Code de la santé publique mentionne notamment que les pharmaciens officinaux « contribuent aux soins de premier recours » (parmi lesquels l'éducation pour la santé, la prévention et le dépistage) et « peuvent participer à l'éducation thérapeutique et aux actions d'accompagnement de patients ». […]
Lire la suite…AFFAIRE Mme C, Mme D, Mme E Document n° 551-R Le Rapporteur I – HISTORIQUE Le 25 avril 2005 était enregistrée au secrétariat du conseil régional de l'Ordre des pharmaciens de Bretagne une plainte formée par MM. […] M. […] Les infractions aux articles R 4235-21 et R 4235-22 étaient constituées (ANNEXE IV). […] au sens strict, propriétaire d'une clientèle puisque par principe tout patient et/ou client a le libre choix du pharmacien… / … Il importe d'ajouter que la présence même d'une diététicienne dans l'officine est de nature à répondre aux exigences de l'article R 4235-2 du code de la santé publique […] Dans un second mémoire enregistré comme ci-dessus le 23 février 2006, Mmes C, […]
Lire la suite…Décisions • 165
[…] Considérant qu'aux termes de l'article R.4235-2 du code de la santé publique : « Le pharmacien [,..] doit contribuer à l'information et à l'éducation du public en matière sanitaire et sociale. […]
Lire la suite…- Probité et dignité professionnelle·
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[…] N° AD 4502 3 2. Aux termes des dispositions de l'article R. 4211-23 du code de la santé publique : […] R. 4235-10 de ce code : « Le pharmacien doit veiller à ne jamais favoriser, ni par ses conseils ni par ses actes, des pratiques contraires à la préservation de la santé publique ».
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3. Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, Affaire AD/04846-3/CN, 3 mars 2021
[…] 2. Aux termes de l'article R. 4235-2 du code de la santé publique : « Le pharmacien exerce sa mission dans le respect de la vie et de la personne humaine. / Il doit contribuer à l'information et à l'éducation du public en matière sanitaire et sociale. Il contribue notamment à la lutte contre la toxicomanie, les maladies sexuellement transmissibles et le dopage ». Aux termes de l'article R. 4235-10 du même code : « Le pharmacien doit veiller à ne jamais favoriser, ni par ses conseils ni par ses actes, des pratiques contraires à la préservation de la santé publique (…) ». Aux termes de l'article R. 4235-12 dudit code : « Tout acte professionnel doit être accompli avec soin et attention, selon les règles de bonnes pratiques correspondant à l'activité considérée ».
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