Code de la santé publique / Partie réglementaire / Quatrième partie : Professions de santé / Livre II : Professions de la pharmacie et de la physique médicale / Titre III : Organisation de la profession de pharmacien / Chapitre V : Déontologie / Section 2 : Dispositions communes à tous les pharmaciens / Sous-section 1 : Devoirs généraux
Article R4235-2 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 8 août 2004
Est codifié par : Décret 2004-802 2004-07-29
Il doit contribuer à l'information et à l'éducation du public en matière sanitaire et sociale. Il contribue notamment à la lutte contre la toxicomanie, les maladies sexuellement transmissibles et le dopage.
Commentaires • 11
L'article L. 5125-1-1 A du Code de la santé publique mentionne notamment que les pharmaciens officinaux « contribuent aux soins de premier recours » (parmi lesquels l'éducation pour la santé, la prévention et le dépistage) et « peuvent participer à l'éducation thérapeutique et aux actions d'accompagnement de patients ». […]
Lire la suite…Il leur est reproché une concurrence déloyale et une sollicitation de clientèle constituant des infractions aux articles R.5015-21 et R.5015-23 de l'ancienne codification du code de la santé publique et un non respect de l'article 5053-3 du même code concernant la publicité autorisée en faveur des officines de pharmacie. […] dans le but manifeste d'attirer de la clientèle, les faits sus-évoqués sont constitutifs d'infractions aux dispositions des articles R.4235-2, R.4335-22, R.5125-26 et R,4235-30 du code de la santé publique. » Concernant la vente de boissons réhydratantes, […]
Lire la suite…Décisions • 165
[…] Considérant qu'aux termes de l'article R.4235-2 du code de la santé publique : « Le pharmacien [,..] doit contribuer à l'information et à l'éducation du public en matière sanitaire et sociale. […]
Lire la suite…- Probité et dignité professionnelle·
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[…] N° AD 4502 3 2. Aux termes des dispositions de l'article R. 4211-23 du code de la santé publique : […] R. 4235-10 de ce code : « Le pharmacien doit veiller à ne jamais favoriser, ni par ses conseils ni par ses actes, des pratiques contraires à la préservation de la santé publique ».
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3. Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, Affaire AD/04846-3/CN, 3 mars 2021
[…] 2. Aux termes de l'article R. 4235-2 du code de la santé publique : « Le pharmacien exerce sa mission dans le respect de la vie et de la personne humaine. / Il doit contribuer à l'information et à l'éducation du public en matière sanitaire et sociale. Il contribue notamment à la lutte contre la toxicomanie, les maladies sexuellement transmissibles et le dopage ». Aux termes de l'article R. 4235-10 du même code : « Le pharmacien doit veiller à ne jamais favoriser, ni par ses conseils ni par ses actes, des pratiques contraires à la préservation de la santé publique (…) ». Aux termes de l'article R. 4235-12 dudit code : « Tout acte professionnel doit être accompli avec soin et attention, selon les règles de bonnes pratiques correspondant à l'activité considérée ».
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