Code de la santé publique / Partie réglementaire / Quatrième partie : Professions de santé / Livre II : Professions de la pharmacie / Titre III : Organisation de la profession de pharmacien / Chapitre VI : Formation / Section 2 : Conseils régionaux et interrégionaux de la formation pharmaceutique continue / Sous-section 1 : Missions des conseils régionaux et interrégionaux
Article R4236-11 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 3 juin 2006
Est créé par : Décret n°2006-651 du 2 juin 2006 - art. 1 () JORF 3 juin 2006
Est codifié par : Décret 2004-802 2004-07-29
1° Les orientations régionales ou interrégionales et leurs évolutions ;
2° Le bilan des attestations de validation et des refus de délivrance ;
3° Un bilan du respect de l'obligation de formation continue
4° Le cas échéant, des propositions d'évolution du système.
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Décisions • 2
[…] - de non respect de l'actualisation des connaissances, le manque d'encadrement des personnels exerçant dans l'officine (R 4236-11 du code de la santé publique) ; […] Article 2 la présente décision prendra effet à compter du 19.05.2008
Lire la suite…- Dispensation de stupéfiants et de substances vénéneuses·
- Indépendance des poursuites disciplinaires et pénales·
- Ouverture de l'officine en l'absence de pharmacien·
- Accès direct du public aux médicaments·
- Mauvaise tenue de l'ordonnancier·
- Tenue de l'officine·
- Exercice personnel·
- Santé publique·
- Médicaments·
- Ordre des pharmaciens
2. Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, Section A, Affaire 204 - Ouverture de l'officine en l'absence de pharmacien, 3 janvier 2008, n° 479-D
[…] - de non respect de l'actualisation des connaissances, le manque d'encadrement des personnels exerçant dans l'officine (R 4236-11 du code de la santé publique) ; […] Article 2 la présente décision prendra effet à compter du 19.05.2008
Lire la suite…- Dispensation de stupéfiants et de substances vénéneuses·
- Indépendance des poursuites disciplinaires et pénales·
- Ouverture de l'officine en l'absence de pharmacien·
- Accès direct du public aux médicaments·
- Mauvaise tenue de l'ordonnancier·
- Tenue de l'officine·
- Exercice personnel·
- Santé publique·
- Médicaments·
- Ordre des pharmaciens