Article D4241-5 du Code de la santé publique

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La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°97-836 du 10 septembre 1997 - art. 5 (Ab)

Entrée en vigueur le 3 août 2009

Les candidats titulaires de certains diplômes ou titres, français ou étrangers, peuvent être dispensés d'une ou plusieurs épreuves ou unités professionnelles constitutives du brevet professionnel de préparateur en pharmacie dans les conditions fixées, après avis de la Commission des préparateurs en pharmacie, par arrêté des ministres chargés de l'éducation et de la santé.
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Entrée en vigueur le 3 août 2009
Sortie de vigueur le 8 juillet 2023
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